Sous l'onglet Général, vous entrez toutes les données nécessaires pour définir les caractéristiques générales du code de déduction que vous ajoutez. Entre autres, vous devez ici indiquer le type de déduction qu'il s'agit.
La loi sur la pension alimentaire de mai 1997
Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la pension alimentaire en mai 1997, les pensions alimentaires ont commencé à être imposées à la source. Pour connaître la date d'entrée en vigueur de la pension alimentaire, vous pouvez vous référer à une saisie-arrêt ou à une ordonnance semblable provenant de la cour ou d'un tribunal compétent.
Pour définir les caractéristiques du code de déduction :
- Dans la liste déroulante des Types de déduction, cliquez sur le type de déduction représentant la déduction que vous entrez (la variable utilisée dans la formule informatique du ministère du Revenu fédéral apparaît entre parenthèse à la suite de la description du type de déduction).
- Dans la liste déroulante du champ Fréquence, indiquez le maximum de fréquences d'utilisation du code de déduction : « à toutes les périodes de paie », « maximum une fois par mois », « maximum deux fois par mois », etc.
- Sélectionnez, s'il y a lieu, dans le champ Case T4, à quelle case spécifique du T4 annuel ce code est associé : primes versées à un régime privé d'ass. maladie (case 85, dons, etc.
- Dans le champ Case Relevé 1, sélectionnez, s'il y a lieu, « prime ass. médicament payée par l'employé (case 235) » si une partie ou la totalité des paiements de ce code de déduction doit être attribuée à une prime d'assurance médicament payée par l'employé. Il s'agit du montant qui apparaît dans la case Commentaire du Relevé 1.
- Dans le champ % prime ass. méd., indiquez le pourcentage de la prime à consacrer à l'assurance médicament et qui apparaît sur le Relevé 1 dans le champ Commentaire. (Optionnel)
- Cochez la case Ajout automatique pour que ce code de déduction s'applique par défaut à toute feuille de temps créée ou générée.
- Cochez la case Utilisé lors de sans solde pour que Titan produise une paie avec ce code de déduction pour les employés en congé sans solde dont le statut est « Inactif avec avance de fonds ». Pour en savoir plus sur cette option, consultez l'article sur la Procédure pour la configuration des avances de fonds et des remboursements.
- Dans l'encadré Valeurs par défaut, entrez un taux ou un montant fixe (selon ce qui est utilisé dans la formule) à déduire de la paie de l'employé. Le montant inscrit sera affiché par défaut lors de l'ajout du code de déduction au profil d'un employé, section Déduction.
- Dans l'encadré Maximums autorisés, indiquez, dans le champ Taux maximum, le taux maximum autorisé sur une ligne à l'entrée de la feuille de temps pour ce code de déduction.
- Indiquez, dans le champ Montant maximum par feuille de temps, le montant maximal qui pourra être déduit de la paie d'un employé par feuille de temps pour ce code de déduction.
- Dans le champ Cumulatif maximum par année civile, indiquez le montant maximal qui pourra être déduit de la paie d'un employé par année civile pour ce code de déduction.
Définir un montant fixe
Par exemple, pour définir un montant déduit de la paie de l'employé afin de cotiser au club social de la compagnie, nous pourrions inscrire un montant fixe de 2,00 $. Ce montant sera inscrit par défaut à l'ajout de ce code de déduction au profil de l'employé ou à une feuille de temps pour un employé n'ayant pas de montant spécifique inscrit à son profil pour ce code de déduction.
La priorité du profil de l'employé
Les montants inscrits aux champs Taux et Montant fixe seront utilisés lors de la création de la feuille de temps de l'employé seulement si le champ équivalent à l'onglet Déductions du profil de l'employé est laissé à zéro pour ce même code de déduction. En effet, si une donnée numérique est inscrite au profil de l'employé pour le code de déduction en question, cette donnée numérique a priorité sur la valeur par défaut. Évidemment, pour utiliser la valeur par défaut, la formule associée au code de déduction doit utiliser la propriété Taux ou Montant fixe du code de déduction en question.