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Introduction aux codes de déductions

Le profil Codes de déduction permet de créer un code pour toute déduction à retenir à la source sur les paies des employés telle une cotisation à un club social, à un REER, etc. Pour chaque code de déduction, on spécifie le type de déduction dont il s'agit et on crée la formule applicable pour la part employé et la formule applicable pour la part employeur, s'il y a lieu. Ici, il faut faire attention : la part employeur ne touche pas la paie de l'employé. La formule produit une écriture comp...

Onglet Général

Sous l'onglet Général, vous entrez toutes les données nécessaires pour définir les caractéristiques générales du code de déduction que vous ajoutez. Entre autres, vous devez ici indiquer le type de déduction qu'il s'agit. La loi sur la pension alimentaire de mai 1997 Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la pension alimentaire en mai 1997, les pensions alimentaires ont commencé à être imposées à la source. Pour connaître la date d'entrée en vigueur de la pension alime...

Onglet Formule - part employé

Après avoir décrit le code de déduction, vous devez définir la formule que le programme doit utiliser pour calculer le montant retenu sur la paie de l'employé pour ce code de déduction. Pour ce faire, vous cliquez sur l'onglet Formule - part de l'employé. Pour définir la formule utilisée par le programme, vous utilisez les variables disponibles dans la grille à l'écran ainsi que les opérandes dans l'encadré de droite. Les variables disponibles sont constituées de codes fournis avec le logici...

Onglet Formule - part employeur

Cliquez sur l'onglet Formule - part de l'employeur afin de définir le calcul pour la part de l'employeur, s'il y a lieu. Cette formule s'inscrit de la même façon que les précédentes sauf qu'ici, il s'agit du calcul utilisé pour définir le montant payé par l'employeur. Exemple Supposons que l'employeur verse 50 % du montant mis par l'employé dans le club social de la compagnie. On inscrira donc comme formule : « SOCIAL.MontantFixe/2 » ou « SOCIAL.MontantFixe*0.50 » ...

Onglet Télesto

Si vous effectuez des transferts électroniques de fonds relatifs au code de déduction en question, pour des R.E.E.R. par exemple, cliquez sur l'onglet Télesto. Pour spécifier les informations relatives au transfert : - Dans le champ Télesto, sélectionnez le type de transfert selon les transferts définis dans Télesto. - Dans le champ Code de banque, sélectionnez l'institution bancaire où le transfert doit être effectué. - Dans le champ No de transit succ., entrez le numéro du tran...

Onglet Rapport

Utilisé pour certains rapports spécifiques FTQ, RPDB, Syndicats, etc...: On peut afficher une part employeur d'une déduction sur le bulletin de paie avec l'option (Part-employeur imprimée sur le bulletin de paie). Comité paritaire des agents de sécurité: Associez le type de gage de ce code de déduction pour le rapport du comité paritaire des agents de sécurité.

Onglet CCQ

- Dans la case code Code de syndicat : Indiquez le code de syndicat CCQ auquel cette déduction est rattachée, s'il y a lieu. - Dans la case Rapport C.C.Q. : S'il s'agit d'une déduction qui s'applique à la Commission de la construction du Québec, cliquez sur le genre de déduction dont il s'agit dans le rapport CCQ : cotisation horaire à l'AECQ, fonds d'indemnisation, fonds de formation, fonds de qualification ou taxe de vente. Cette information est nécessaire à la production du rapport mensuel ...