Sous l'onglet Distribution comptable - Fédéral, vous définissez les postes comptables pour les retenues à la source fédérales associées à cette succursale.
Voici la description des postes comptables à définir :
Impôt fédéral à payer : Le poste comptable de l'impôt fédéral à payer pour la succursale en cours d'édition.
Impôt fédéral réduit à payer : Le poste comptable de l'impôt fédéral à taux réduit à payer pour la succursale.
A.-E. à payer : Le poste comptable de l'assurance-emploi à payer pour la succursale, part des employés.
A.-E. à payer, employeur : Le poste comptable de l'assurance-emploi à payer pour la succursale, part employeur.
A.-E. réduit à payer, employé : Le poste comptable de l'assurance-emploi taux réduit à payer pour la succursale, part employé.
A.-E. réduit à payer, employeur : Le poste comptable de l'assurance-emploi taux réduit à payer pour la succursale, part employeur.
R. P. C. à payer : Le poste comptable du Régime de pensions du Canada à payer pour la succursale, part des employés, sauf pour les succursales situées au Québec (Veuillez vous référer à l'article suivant : Distribution comptable - Ontario).
R. P. C. à payer, employeur : Le poste comptable du Régime de pensions du Canada à payer, part employeur, sauf pour les succursales situées au Québec (Veuillez vous référer à l'article suivant : Distribution comptable - Ontario).
Les D.A.S. fédérales à payer
Vous pouvez inscrire le même numéro de compte à tous ces champs si vous préférez regrouper toutes les retenues à payer au fédéral sous un seul poste comptable (habituellement nommé «D. A. S. fédérales à payer»). Titan vous permet toutefois de distribuer ces retenues dans des postes comptables distincts, si désiré.