Sous l'onglet Retenues, vous assignez les différentes données relatives aux calculs des impôts fédéral et provincial auxquels cet employé est assujetti.
Les formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Les sept codes suivants correspondent aux facteurs utilisés dans les formules pour calculer l'impôt fédéral des employés. Pour connaître les taux à inscrire, vous devez vous référer au guide T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie (MC) ou au formulaire TD1 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Dans l'encadré Fédéral, vous sélectionnez les informations relatives au Gouvernement fédéral :
Assurance-emploi : Le type de cotisation à l'assurance emploi auquel l'employé est assujetti : exempt, taux régulier ou taux réduit.
R. P. C. : Si l'employé doit cotiser au régime de retraite du Canada ou non. Pour les travailleurs du Québec, ne tenez pas compte de ce champ.
E. H. T. : Oui ou Non, si l'employeur contribue au fonds de service de santé de l'Ontario (EHT) pour cet employé.
Impôt fédéral : Oui ou Non, si les revenus de l'employé sont imposables au Canada.
Exemple
Dans le cas d'un indien inscrit dont le traitement ou salaire est exonéré d'impôt, vous cochez Non.
Taux d'impôt fixe : Un taux d'impôt fédéral spécifique à l'employé, s'il y a lieu.
Autres variables pour l'impôt fédéral
Dans cet encadré, vous entrez les autres variables pour calculer l'impôt fédéral de l'employé :
TC : Le taux équivalent au total des crédits d'impôt personnels de cet employé, selon le formulaire
TD1 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
TCP : Le montant des crédits d'impôt personnels de l'employé pour la province de travail (facteur TCP) selon le formulaire TDI.
Y : La réduction supplémentaire de l'impôt provincial fondée sur le facteur TC ou le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1.
HD : Le montant de la déduction annuelle accordée pour la région de l'employé, s'il y a lieu, selon le formulaire TD1.
L : Un montant de retenue d'impôt supplémentaire demandé par l'employé par période de paie.
K3 : Les autres crédits d'impôt fédéral autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal (frais médicaux, dons de bienfaisance) pour cet employé.
F1 : Les déductions annuelles autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal (frais de garde d'enfants, pension alimentaire, REER, etc.) pour cet employé.
TH : Le montant du seuil selon le facteur TC ou selon le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1.
Québec
Dans cet encadré, vous entrez les renseignements relatifs à l'impôt du Québec, s'il y a lieu.
Groupe de CNESST/WSIB : Le groupe de CNESST ou WSIB correspondant à cet employé en fonction des groupes définis au profil des groupes de CNESST/WSIB.
R.R.Q. : Si l'employé cotise ou non au Régime de rentes du Québec. Sans objet pour les travailleurs à l'extérieur du Québec.
F. S. S. : Oui ou Non, si l'employeur contribue au fonds de service de santé du Québec (FSS) pour cet employé.
Impôt provincial : Si les revenus de l'employé sont imposables ou non au Québec. Pour les travailleurs à l'extérieur du Québec, ne tenez pas compte de ce champ.
R. Q. A. P. : Si l'employé cotise, Oui ou Non, au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Taux d'impôt fixe : Un taux d'impôt provincial spécifique à l'employé, s'il y a lieu.
Autres variables pour l'impôt du Québec
Dans l'encadré Autres variables pour impôt du Québec, vous inscrivez les autres variables pour la calcul de l'impôt du Québec de l'employé :
La table des retenues à la source du Québec
Les cinq code codes suivants correspondent aux variables utilisées dans le calcul informatique des retenues d'impôt du Québec sur le revenu. Pour connaître les taux à inscrire, vous devez vous référer au guide de l'employeur Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015).
E : Le montant qui figure à la ligne 7 du formulaire TP-1015.3 (Déclaration pour la retenue d'impôt) de cet employé ou comme déduction de base au provincial selon le formulaire MR-19.
J : Le montant total des autres déductions qui figure à la ligne 16 du formulaire TP-1015.3 de cet employé.
J1 : Les déductions annuelles autorisées par le Ministère du Revenu après la production par l'employé du formulaire TP-1016, Demande de réduction de la retenue d'impôt.
Exemple
Cela pourrait être une réduction accordée à un employé travaillant à l'extérieur du Canada.
L : Le montant d'une retenue d'impôt supplémentaire demandée par l'employé sur le formulaire TP-1017 (Demande de retenue supplémentaire d'impôt), le montant d'une retenue d'impôt demandée par l'employé si celui-ci est un pêcheur sur le formulaire TP-1015.n ou le montant inscrit à la ligne 11 du formulaire TP-1015.3 par période de paie.
K1 : Le montant total des crédits d'impôt non remboursables autorisés par le Ministère du Revenu après la production par l'employé du formulaire TP-1016, Demande de réduction de la retenue d'impôt, après la première période de paie de l'année.
Fonds de travailleurs
Dans le champ Contributions fonds de travailleurs, entrez, s'il y a lieu, le montant total des contributions qui ne sont pas retenues sur la paie de l'employé pour des fonds de travailleurs au fédéral comme au Québec. Il s'agit donc d'un montant de déduction différent de celui qui apparaît sur le bulletin de paie de l'employé.