Sous l'onglet Taux, vous définissez les taux à utiliser pour cette succursale lors du calcul des paies si cette dernière constitue une entité corporative distincte.
Les taux à inscrire sont :
Taux réduit d'A.-E., part employeur : le taux réduit d'assurance-emploi de la succursale.
Taux de FSS (%) : le taux pour le fond de service de santé de la succursale si celui-ci est différent de celui défini pour la compagnie.
Taux de EHT (%) : le taux de EHT de la succursale si celui-ci est différent de celui défini pour la compagnie.
Éligible à l'exemption annuelle du EHT : Indiquez si l'exemption annuelle du EHT est prise en compte lors du calcul du EHT.
Taux FSS précédent (%) : Inscrivez le taux de FSS de l'année passée de la succursale.
Code SCIAN : À inscrire si besoin à la case 29 du Sommaire des Relevés 1.
Groupe de CNESST/WSIB associé à la succursale : Sélectionnez le groupe CNESST ayant préséance au groupe de CNESST au profil de l'employé, s'il y a lieu.