Sous l'onglet Données numériques, tous les montants relatifs à la rémunération payée à l'employé au cours de l'année en question apparaissent. Vous pouvez les modifier, s'il y a lieu. Veuillez vous référer au Guide du relevé 1, Production des fichiers de données, du Ministère du revenu du Québec et au Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire sommaire (RC4120) de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir des détails sur la façon de remplir les champs ci-dessous.
Revenus d'emploi au fédéral : Les revenus d'emploi totaux de l'employé (dans la province en cours et selon le type de taux d'assurance-emploi affiché plus haut) pour le fédéral avant les retenues à la source. Ce montant apparaîtra dans la case 14 du feuillet T4 du Gouvernement du Canada.
Revenus d'emploi au Québec : Les revenus d'emploi totaux de l'employé (dans la province en cours et selon le type de taux d'assurance-emploi affiché plus haut) gagnés au Québec avant les retenues à la source. Ce montant apparaîtra dans la case A du Relevé 1 du Gouvernement du Québec.
Impôt fédéral payé : Le montant total de l'impôt fédéral, provincial (sauf le Québec) et territorial retenu sur le revenu indiqué plus haut. Ce montant apparaîtra dans la case 22 du feuillet T4.
Impôt provincial payé : Le montant total de l'impôt du Québec retenu sur le revenu indiqué plus haut. Ce montant apparaîtra dans la case E du Relevé 1 du Gouvernement du Québec.
Gains applicables au RPC : Le total des gains donnant droit à une pension à partir desquels vous désirez calculer les cotisations au RPC. Ce montant apparaîtra dans la case 26 du feuillet T4.
Gains applicables au RRQ : Le total des gains admissibles au Régime de rentes du Québec, s'il diffère du montant inscrit à la case A. Il s'agit de la rémunération versée ou réputée versée à l'employé dont le total figure dans les champs Revenus d'emploi au Québec, Salaires différés et Retraite progressive. Ce montant apparaîtra dans la case G du Relevé 1.
Vous indiquez donc dans ce champ :
- le montant inscrit au champ Revenus d'emploi au Québec, moins le total des montants exclus du salaire admissible au RRQ;
- le montant du champ Salaires différés, moins le total des versements inclus dans ce champ qui ont été effectués à l'égard d'un employé avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans.
- le montant du champ Retraite progressive.
RPC payé : Le montant des cotisations au Régime de pensions du Canada (dans la province en cours et selon le type de taux d'assurance-emploi affiché plus haut) retenues sur la rémunération de l'employé. Ce montant apparaîtra dans la case 16 du feuillet T4.
RRQ payé : Le montant des cotisations au Régime de rentes du Québec retenu sur la rémunération de l'employé. Ce montant apparaîtra dans la case 17 du feuillet T4 et dans la case B du Relevé 1.
Gains assurables d'AE : Le montant total des gains assurables à l'assurance-emploi de l'employé. Ce montant réfère à la case 24 du feuillet T4.
AE payée : Le montant total des cotisations de l'employé à l'assurance-emploi retenues sur sa rémunération. Ce montant apparaîtra dans la case 18 du T4 et dans la case C du Relevé 1.
Cotisations syndicales payées : Le montant total des cotisations syndicales de l'employé. Ce champ réfère à la case 44 du T4 et à la case F du Relevé 1.
Fonds de pension payé : Le montant total des cotisations de l'employé à un régime de pension agréé. Ce champ réfère à la case 20 du feuillet T4 et à la case D du Relevé 1. Les sommes versées à un REER ne doivent pas être inscrites ici.
Dons de charité : Le montant total des dons de charité au Canada retenus sur la rémunération de l'employé. Ce champ réfère à la case 46 du feuillet T4 et à la case N du Relevé 1.
Nourriture et logement : Le montant équivalent au logement, à la pension et aux repas, versé par l'employeur à l'employé. Ce montant est un avantage imposable déjà compris dans le montant du revenu total. La valeur de ce champ apparaîtra dans la case 30 du feuillet T4 et dans la case H du Relevé 1.
Véhicule à moteur : Le montant relatif à l'usage personnel de l'automobile (ou de tout autre véhicule à moteur) de l'employeur. Ce montant est un avantage imposable déjà compris dans le montant du revenu total de l'employé. La valeur de ce champ apparaîtra dans la case 34 du feuillet T4 et dans la case I du Relevé 1.
Régime privé d'assurance-maladie : Le montant total des cotisations versées par l'employeur au bénéfice de l'employé en vertu d'un régime privé d'assurance-maladie. Ce montant apparaîtra dans la case J du Relevé 1.
Voyages (régions éloignées) : Le montant des dépenses (taxes incluses) payées par l'employeur pour des voyages effectués par un employé (ou une personne de sa maisonnée) résident dune région éloignée reconnue. Cet avantage imposable correspond à la case K du Relevé 1 et à la case 32 du feuillet T4.
Autres avantages imposables : S'il y a lieu, le montant des autres allocations et avantages imposables consentis à l'employé. Ce montant doit également être inclus dans le champ Revenus d'emploi au Québec. La valeur de ce champ apparaîtra dans la case 40 du feuillet T4 et dans la case L du Relevé 1.
Revenus de commissions : Le montant total des revenus bruts reçus en commissions. Ce montant doit être inclus dans les champs Revenus d'emploi. Ce champ réfère à la case M du Relevé 1 et à la case 42 du feuillet T4.
Cot. ass. interentreprise : Le montant des cotisations (taxes incluses) versées à un régime d'assurance interentreprises. Ce montant doit également être inclus dans le champ Revenus d'emploi au Québec. Ce champ réfère à la case P du Relevé 1.
Salaires différés : Le montant total des salaires différés non imposables et non inclus dans les revenus d'emploi totaux inscrits dans le champ Revenus d'emploi au Québec. Il peut s'agir d'un montant versé à un dépositaire ou à un fiduciaire en vertu d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés ou bien de la valeur de l'avantage résultant pour l'employé de l'exercice dune option d'achat d'actions ordinaires cotées en Bourse ou d'unités dans une fiducie de fonds communs de placement, si l'employé fait le choix de répartir l'imposition de cet avantage à l'année de son aliénation. Ce champ réfère à la case Q du Relevé 1.
Revenu exonéré (Indien) : Si l'employé est un Indien inscrit, le revenu exonéré qui lui a été versé. Ce champ réfère à la case R du Relevé 1 et à la case 71 du feuillet T4.
Pourboires reçus : Les pourboires que vous avez ajoutés au salaire de l'employé et qui sont déclarés dans le document Registre et déclarations des pourboires ou qui ont été ajoutées à l'addition du client et distribués à l'employé. Ce montant apparaîtra dans la case S du Relevé 1.
Retraite progressive : Un salaire présumé sur lequel est calculée une cotisation supplémentaire au RRQ, en vertu d'une entente de retraite progressive (salaire non imposable et non inclus dans le montant figurant dans le champ des revenus totaux au provincial). Ce champ réfère à la case U du Relevé 1.
Autres revenus : Les autres revenus de l'employé non inclus dans le montant figurant au champ Revenus d'emploi au Québec. Ce montant apparaîtra dans la case O du Relevé 1. De plus, vous devez indiquer le code précisant la nature du revenu indiqué ici dans le champ suivant.
Code autre revenu : Le code indiquant la nature du revenu indiqué dans le champ Autres revenus.
La liste des codes et de leurs significations, selon le Relevé 1 du Ministère du revenu du Québec, est présentée dans la grille suivante :