Général

Sous l'onglet Général, apparaissent toutes les informations générales concernant l'employé pour lequel le relevé d'emploi est créé :

• Prénom : Le prénom de l'employé.
• Initiale : S'il y a lieu, l'initiale de l'employé.
• Nom : Le nom de famille de l'employé.
• Adresse : Le numéro civique, la rue, le numéro d'appartement et la boîte postale de la résidence de l'employé (deux lignes disponibles).
• Ville : La ville de résidence de l'employé.
• Province de résidence : La province où demeure l'employé.
• Pays : Le pays où réside l'employé.
• Code postal : Le code postal de la résidence de l'employé.
• Succursale : La succursale où travaille généralement l'employé.
• Département : Le département où travaille généralement l'employé.
• N.A.S. : Le numéro d'assurance sociale de l'employé. La valeur de ce champ apparaîtra dans la case 12 du feuillet T4.

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Code emploi : Le code d'emploi qui se rapporte à la profession de l'employé. Ce code réfère à la case 29 du feuillet T4. Si ce code ne s'applique pas à l'employé, sélectionnez Non applicable.

11 : Travailleur autonome - Agence de placement

12 : Chauffeurs de taxi et d'autre véhicule de transport de passager

13 : Coiffeurs

14 : Retrait d'un régime prescrit d'entente d'étalonnement du traitement

15 : Programme des travailleurs agricoles saisonniers

16 : Employé en détachement - accord de sécurité sociale

No d'agrément : S'il y a lieu, le numéro d'agrément (sept chiffres) attribué au régime de pension agréé (R.P.A.) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou au régime de pension étranger non agrée pour lequel vous détenez un facteur d'équivalence (FE). Ce numéro apparaîtra dans la case 50 du feuillet T4.

Facteur d'équivalence : Le montant du facteur d'équivalence de l'employé, s'il y a lieu, qui doit apparaître dans la case 52 du feuillet T4 (voir le Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour en savoir plus).

Exemption RPC/RRQ : Cette case est cochée si l'employé est exempt de la cotisation au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec pour toute la période d'emploi visée par le T4 et le Relevé 1. Ce champ a une incidence sur la case 28 du feuillet T4.